Mentions
légales

Toutes les informations essentielles sur l’éditeur du site docnkit.fr, son hébergement et les garanties qui encadrent notre solution e-santé.

Docnkit, éditeur d’une solution e-santé responsable

Ces mentions légales précisent l’identité de la société qui opère le site docnkit.fr, les obligations légales qui s’appliquent à nos services numériques de santé ainsi que les moyens de nous contacter en toute transparence.

Éditeur du site

Docnkit.fr est édité par la société DOCTOKIT (DOC N KIT), immatriculée en France et spécialisée dans les services numériques au sein du secteur de la santé.

Raison sociale
DOCTOKIT (DOC N KIT)
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
940 517 345
SIRET
940 517 345 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42 940 517 345
Code NAF/APE
62.01Z — Programmation informatique
Capital social
1 000 €
Date de création
1er février 2025
Siège social
12 avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France

Direction de la publication & contacts

La direction de la publication est assurée par la présidence de DOCTOKIT (DOC N KIT). Toute demande relative au contenu éditorial ou à nos obligations légales peut être adressée aux contacts suivants.

Responsable de la publication
Présidence de DOCTOKIT (DOC N KIT)
Courriel principal
contact@doctokit.fr
Support clients
support@doctokit.fr
Relations presse
presse@doctokit.fr

Hébergement & sécurité

Les services Docnkit sont opérés sur des infrastructures françaises certifiées pour l’hébergement de données de santé, garantissant un haut niveau de disponibilité et de protection.

Hébergeur
OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Type d’hébergement
Serveurs certifiés HDS et ISO 27001 situés en France
Protection des données
Accès restreint, chiffrement en transit et surveillance continue

Docnkit met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des données de santé hébergées.

Informations réglementaires

La société est régulièrement inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) géré par l’INPI et respecte les normes applicables aux acteurs du numérique en santé.

Immatriculation RNE
Société immatriculée le 1er février 2025
Nature de l’entreprise
Activité commerciale — services numériques de santé
Durée statutaire
99 ans
Clôture de l’exercice comptable
30 septembre

Docnkit s’engage à maintenir sa conformité vis-à-vis des autorités compétentes (CNIL, INPI, autorités sanitaires) et à actualiser ces informations en cas d’évolution.

Protection des données personnelles

En tant qu’acteur e-santé, Docnkit applique rigoureusement le RGPD et la réglementation française pour la gestion des données personnelles et des données de santé.

Responsable de traitement
DOCTOKIT (DOC N KIT)
DPO
dpo@doctokit.fr
Encadrement
Traitements documentés, analyse de risques régulière et principes de minimisation

Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement peuvent être exercés en écrivant à dpo@doctokit.fr. Une pièce justificative pourra être demandée.

Vous accompagner dans un cadre légal clair

Docnkit reste à votre disposition pour toute précision relative aux mentions légales, à la réglementation en vigueur ou à la protection de vos données personnelles.

Demandes générales
contact@doctokit.fr
Protection des données
dpo@doctokit.fr
Support utilisateurs
support@doctokit.fr
Adresse postale
DOCTOKIT (DOC N KIT) — 12 avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Mentions légales - Docnkit